La Wallonie allège sa fiscalité immobilière. Depuis le 1er juillet 2023, le montant de l'abattement fiscal sur les droits d'enregistrements passe à 40.000 euros.
Après la Flandre et Bruxelles, c'est au tour de la Wallonie de donner un coup de pouce fiscal aux futurs acquéreurs d'une habitation propre et unique.
Depuis le 1er juillet, le montant de l'abattement fiscal sur les droits d'enregistrement a été porté à 40.000 euros, contre 20.000 euros auparavant, pour tous les biens de moins de 350.000 euros. L'économie fiscale s'élève à maximum 5.000 euros, contre 2.500 euros précédemment. Au-delà d'un prix d'achat de 349.000 euros, l'abattement est dégressif. Il est calculé sur la base d'une formule qui part du montant maximal (40.000 euros) et qui tient compte de la différence entre le prix du bien et 350.000 euros. Plus le bien est cher, plus l'abattement est faible.
Si vous achetez un terrain à bâtir (ou le terrain d'une construction sur plan soumis aux droits d'enregistrement et non à la TVA), le montant de l’abattement s'élève à 40.000 euros pour les terrains de moins de 175.000 euros, il est dégressif entre 175.000 euros et 250.000 euros et s'élève à 20.000 euros pour les terrains de plus de 250.000 euros.
Pour rappel, comme à Bruxelles, ce coup de pouce fiscal s'adresse aux acquéreurs d'une habitation propre et unique. Cela signifie qu'il ne faut pas posséder, au moment de la signature de l'acte, la totalité en pleine propriété d'un autre immeuble.
En outre, il faut acheter en personne physique et non en société. L’acquisition doit porter sur la totalité en pleine propriété de l’immeuble (donc pas sur la nue-propriété, l’usufruit, ou une partie de l’immeuble) et le bien doit être destiné à l’habitation. Vous devez également vous domicilier dans l'habitation dans les 3 ans après son acquisition ou dans les 5 ans s'il s'agit d'un terrain à bâtir ou d'une construction sur plan. Il faut également y maintenir sa résidence principale durant 3 ans.
Sources : L'Echo (20/6/2023)